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version 1.02 - Mise à jour de fichiers texte
Copyright (C) 1999 - ZIEGLER Denis denis.ziegler@worldonline.fr
Ce programme est libre, vous pouvez le
redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou
bien toute autre version ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y
compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans
un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails.
Introduction
Voici une adaptation française non
officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle
n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son
contenu n'a aucune portée légale car seule la version
anglaise de ce document détaille le
mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons
cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre
la GPL.
Licence Publique Générale GNU
Version 2, Juin 1991
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
autorisées, mais aucune modification n'est permise.
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont
définies pour limiter ou supprimer toute liberté à
l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale
(General Public License) est destinée à vous garantir la
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à
tout utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des
programmes de la Free Software Foundation, comme à tout autre
programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la
FSF sont couverts pour leur part par la Licence Publique
Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi
appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes,
si vous le désirez.
Liberté des logiciels ne signifie pas
nécessairement gratuité. Notre Licence est conçue
pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des
programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de
pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser
des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des
restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de
vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en
retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des
copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre
termes, il vous incombera en ce cas de :
- transmettre aux destinataires tous les droits que vous
possédez,
- expédier aux destinataires le code source ou bien tenir
celui-ci à leur disposition,
- leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par
le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence
qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou
modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous
affirmons solennellement que le programme concerné ne fait
l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le
redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir
qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des
dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des
distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels
Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons
bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder
expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de
distribution et de modification de nos logiciels sont les
suivantes :
Stipulations et conditions relatives à la copie, la
distribution et la modification
- Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou
autre travail) où figure une note, placée par le
détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou
travail peut être distribué selon les termes de la
présente Licence. Le terme Programme désigne
aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en
est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage
reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une
autre langue (la traduction est considérée comme une
modification). Chaque personne concernée par la Licence
Publique Générale sera désignée par le terme Vous.Les
activités autres que copie, distribution et modification
ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent
de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du
Programme et les données issues de celui-ci ne sont
couvertes que si leur contenu constitue un travail basé
sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été
réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce
que le Programme est censé produire.
- Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du
code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur
n'importe quel support, à condition de placer sur chaque
copie un copyright approprié et une restriction de
garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
stipulations se référant à la présente Licence et à
la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie
du Programme un exemplaire de la Licence.Vous pouvez
demander une rétribution financière pour la
réalisation de la copie et demeurez libre de proposer
une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
- Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du
Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé
sur ce Programme, et copier et distribuer ces
modifications selon les termes de l'article 1, à
condition de Vous conformer également aux conditions
suivantes :
- a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication
très claire des modifications effectuées, ainsi
que la date de chaque changement.
- b) Distribuer sous les termes de la Licence
Publique Générale l'ensemble de toute
réalisation contenant tout ou partie du
Programme, avec ou sans modifications.
- c) Si le Programme modifié lit des commandes de
manière interactive lors de son exécution,
faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
invocation ordinaire, le copyright approprié en
indiquant clairement la limitation de garantie
(ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir
Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
peut librement redistribuer le Programme selon
les conditions de la Licence Publique Générale
GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment
lire une copie de celle-ci (exception : si
le Programme original est interactif mais
n'affiche pas un tel message en temps normal,
tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas
non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
modifications. Si des éléments identifiables de ce
travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent
être raisonnablement considérés comme indépendants,
la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous
distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un
ensemble cohérent dont le reste est basé sur un
Programme soumis à la Licence, ils lui sont également
soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de
contester vos droits sur un travail entièrement
réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un
contrôle de la libre distribution de tout travail
dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé
sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail
dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de
stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
travail sous le contrôle de la Licence.
- Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout
travail dérivé selon les conditions énoncées dans
l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable,
selon les termes des articles 0 et 1, à condition de
respecter les clauses suivantes :
- a) Fournir le code source complet du Programme,
sous une forme lisible par un ordinateur et selon
les termes des articles 0 et 1, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de
données ; ou,
- b) Faire une offre écrite, valable pendant au
moins trois ans, prévoyant de donner à tout
tiers qui en fera la demande une copie, sous
forme lisible par un ordinateur, du code source
correspondant, pour un tarif n'excédant pas le
coût de la copie, selon les termes des articles
0 et 1, sur un support couramment utilisé pour
l'échange de données informatiques ; ou,
- c) Informer le destinataire de l'endroit où le
code source peut être obtenu (cette solution
n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si
Vous avez reçu le Programme sous forme de code
objet ou exécutable avec l'offre prévue à
l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet
ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus
aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code
source de tous les modules composant un Programme
exécutable, de même que tout fichier de définition
associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer
la compilation et l'installation du Programme
exécutable. Toutefois, l'environnement standard de
développement du système d'exploitation mis en oeuvre
(source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques,
noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le Programme
exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet
consiste à offrir un accès permettant de copier le
Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit est considéré comme une distribution de
ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas
profiter de cette offre.
- Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
distribuer le Programme d'une autre manière que
l'autorise la Licence Publique Générale. Toute
tentative de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois,
les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou
le droit d'utiliser ces copies continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils
respecteront pleinement les conditions de la Licence.
- Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé
d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous
autorise à modifier ou distribuer le Programme ou
quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant
que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme
(ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette
Licence.
- Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la
copie, la distribution ou la modification du Programme,
aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas
le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux
droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas
responsable du respect de la Licence par un tiers.
- Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte
en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non
à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées
(que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui
se révèlent incompatibles avec les termes de la
présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé
des obligations liées à celle-ci : si Vous ne
pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec
les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer le Programme.Si une partie quelconque de
cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque
raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera
en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser
à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni
en contester la validité ; son seul objectif est de
protéger l'intégrité du système de distribution du
Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large gamme de
Programmes distribuée de cette façon en toute
confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur
de décider de diffuser ses Programmes selon les
critères de son choix.
- Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
limitée dans certains pays par des brevets ou des droits
sur des interfaces, le détenteur original des droits qui
place le Programme sous la Licence Publique Générale
peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette
clause devient une partie intégrante de la Licence.
- Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de
publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles
versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit
que la présente version, elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails à mesure
que de nouveaux problèmes se font jour.Chaque version
possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence et « toute version
ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes
et conditions de cette version ou de toute autre version
plus récente publiée par la Free Software Foundation.
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version,
Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions
publiées par la Free Software Foundation.
- Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme
dans d'autres Programmes libres dont les conditions de
distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur
pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
Programmes directement déposés par la Free Software
Foundation, écrivez-nous : une exception est
toujours envisageable. Notre décision sera basée sur
notre volonté de préserver la liberté de notre
Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le
partage et la réutilisation du logiciel en général.LIMITATION DE GARANTIE
- Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et
gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet
la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du
copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en
l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou
implicite, y compris les garanties de commercialisation
ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez
tous les risques quant à la qualité et aux effets du
Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez
le coût de tous les services, corrections ou
réparations nécessaires.
- Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté
par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque
autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme
comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire
ou accessoire (pertes financières dues au manque à
gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de
données, etc., découlant de l'utilisation du Programme
ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS